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Mise en œuvre de l'article 41 du Plan d'action de la Loi sur les langues officielles 2009–2011

Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Mise en œuvre de l'article 41
de la Loi sur les langues officielles

École de la fonction publique du Canada

Juin 2009


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Table des matières

Renseignements généraux
Sommaire des progrès prévus
Plan d'action détaillé

Liste de distribution


Renseignements généraux

Institution fédérale : École de la fonction publique du Canada
Adresse : 373 Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Site Web:
http://www.csps-efpc.gc.ca/index-fra.aspx

Mandat

L'École de la fonction publique du Canada est le prestataire de services d'apprentissage commun à toute la fonction publique du Canada. Elle répond, par une approche harmonisée, aux besoins communs d'apprentissage et de perfectionnement de la fonction publique fédérale et veille à ce que tous les fonctionnaires, où qu'ils soient au Canada, aient les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour donner des résultats aux Canadiens.

Ministre et hauts fonctionnaires responsable de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Représentants régionaux pour les langues officielles

Sommaire des Indicateurs de mesure des progrès

À titre de prestataire de service d'apprentissage commun pour la fonction publique, l'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses efforts de promotion de la reconnaissance de la dualité linguistique et de l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par le biais de ses produits et services offerts à l'ensemble de la fonction publique fédérale. S'appuyant sur les mesures mises en œuvre au cours des dernières années, l'École de la fonction publique continuera d'offrir ses produits et services dans les deux langues officielles afin de contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Sensibilisation

L'École de la fonction publique du Canada poursuivra d'organiser des activités d'apprentissage hebdomadaire, connu sous le nom de Discussions informelles, pour interagir avec des professionnels et universitaires des plus réputés de leurs domaines, ainsi qu'avec des collègues et d'autres fonctionnaires. Les Discussions informelles augmenteront la sensibilisation des fonctionnaires aux enjeux et stratégies potentielles, leurs permettant ainsi de mieux s'acquitter leurs responsabilités à l'égard de la Loi sur les langues officielles.

En outre, l'École de la fonction publique du Canada accroîtra son offre de cours en ligne sur Campusdirect dans les deux langues officielles afin que ces produits et services soient disponibles aux fonctionnaires, y compris ceux dans les communautés linguistiques minoritaires.

Par l'entremise de son cours P714 intitulé « Introduction aux langues officielles », l'École de la fonction publique du Canada continuera à sensibiliser les fonctionnaires à l'égard de leurs responsabilités vis-à-vis la Loi sur les langues officielles et de l'article 41. De plus, la poursuite des activités de formation linguistique viendra appuyer les employés dans l'acquisition et le maintien de leur langue seconde afin qu'ils puissent offrir de meilleures services dans les deux langues officielles.

L'École de la fonction publique du Canada diffusera à l'ensemble de ses employés le bulletin 41-42 par le biais d'articles sur son Calepin. Le Calepin est un message hebdomadaire envoyé aux employés de l'École de la fonction publique du Canada pour les informer des derniers articles publiés sur l'intranet. L'École de la fonction publique du Canada encouragera les employés, notamment les représentants régionaux pour les langues officielles, à soumettre des articles au Bulletin 41-42 afin de promouvoir les activités mise en œuvre à l'égard des langues officielles, des communautés minoritaires et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Consultations

L'École de la fonction publique du Canada reconnaît l'importance de développer des liens durables avec les CLOSM. L'École de la fonction publique du Canada élaborera et distribuera une liste de fournisseurs qualifiés qui pourront assurer la prestation des services de formation linguistique afin que l'ensemble des régions aient accès à une liste de fournisseurs externes qualifiés pour les communautés minoritaires.

Communications

L'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses efforts de communications afin de promouvoir la dualité linguistique au travers de la fonction publique et des organismes et ministères fédéraux. Elle élaborera des documents et du matériel de promotion afin d'informer les enseignants et apprenants sur ses produits de perfectionnement et de maintien linguistiques.

Coordination et liaison

L'École de la fonction publique du Canada poursuivra sa collaboration avec les CLOSM afin de rester informée des enjeux et des pratiques exemplaires à l'endroit de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. À cet effet, l'École de la fonction publique du Canada continuera d'être représentée aux différents réseaux interministériels tels que les rencontres des coordonateurs nationaux, des comités des langues officielles et des sous-comités des conseils fédéraux.

Financement et prestation de programmes

L'École de la fonction publique du Canada veillera à ce que les fonctionnaires aient accès à la formation linguistique dans l'ensemble des régions. Par l'entremise de l'initiative de sa feuille de route en matière de langues officielles, l'École de la fonction publique du Canada continuera à adapter ses produits d'apprentissage linguistique afin qu'ils répondent aux besoins des apprenants.

Reddition de comptes

L'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses efforts pour couvrir les aspects de la Loi sur les langues officielles dans ses cous de délégation de pouvoirs. De plus, l'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses efforts pour améliorer la précision et la représentativité de ses plans d'action et rapports des résultats et diffusera ces derniers sur son site internet afin de mieux communiquer ses activités aux partenaires et intervenants, y compris aux CLOSM.

Plan d'action détaillé

Sensibilisation

Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l'interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l'institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l'interne.

Résultat visé

Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

Le tableau contient 9 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de sensibilisation.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
L'École de la fonction publique du Canada partagera et diffusera à ses employés le Bulletin 41-42 et les renseignements portant sur l'article 41 de la Loi sur les langues officielles par le biais de l'intranet et du Calepin de l'École de la fonction publique du Canada. De plus, l'École de la fonction publique du Canada encouragera les contributions d'articles au Bulletin 41-42 promouvant les efforts et accomplissements de l'École de la fonction publique du Canada.Les employés et les gestionnaires seront mieux sensibilisés à l'égard de leurs responsabilités en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. De plus, ils apprendront davantage sur les CLOSM.Nombre de contributions au Bulletin 41-42 par l'École de la fonction publique du Canada.

Nombre d'article diffusés par l'entremise du Calepin de l'École de la fonction publique du Canada.
L'École de la fonction publique du Canada invitera le représentant du Commissariat aux langues officielles à faire une session d'information sur la Loi sur les langues officielles dans les régions.La représentante sera invitée à expliquer l'ensemble des parties de la Loi sur les langues officielles aux fonctionnaires participant à la présentation. Des documents de support seront distribués aux employés.

Cela permettra aux employés de l'École de la fonction publique du Canada de mieux répondre aux questions des clients sur la mise en œuvre de la Loi, notamment en ce qui concerne la formation linguistique. Les employés pourront également explorer des stratégies pour mieux s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Partie VII.
Nombre d'employés participant aux sessions d'information du Commissariat aux langues officielles.
L'École de la fonction publique du Canada organisera des Discussions informelles au cours desquelles la formation en français sera l'un des nombreux sujets abordés dans la région de l'Ontario, souvent incluant les autres régions par le biais de webdiffusion. Les Discussions informelles permettront de sensibiliser davantage les fonctionnaires sur l'importance de l'apprentissage du français pour l'avancement professionnel dans la fonction publique. Nombre de Discussions informelles et nombre de participants.
Dans la région du Pacifique et du Yukon, l'École de la fonction publique du Canada compte collaborer avec la Chambre de commerce de la Colombie britannique et la Fédération francophone de la Colombie-Britannique pour offrir des Discussions informelles en français aux fonctionnaires sur des questions reliés au développement économique de la communauté francophone.L'École de la fonction publique du Canada anticipe une participation d'environ 250 fonctionnaires provenant de la région du Pacifique et du Yukon. Nombre de Discussions informelles organisées dans la région du Pacifique et du Yukon.

Nombre de participants.
L'École de la fonction publique du Canada continuera à offrir le cours « Introduction aux langues officielles » (P714) dans les régions (c'est-à-dire les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique). L'École de la fonction publique du Canada prévoit d'organiser deux séances de P714 dans la région de l'Atlantique, quatre séances dans la région du Québec et deux séances dans la région du Pacifique. Nombre de séances organisées offertes aux fonctionnaires dans les régions.

Nombre de participants.
L'École de la fonction publique continuera d'offrir de la formation linguistique par le biais de ses ententes de collaboration avec des universités francophones. De plus, elle collaborera à l'organisation d'activités de formation linguistique dans les communautés francophones. L'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses ententes avec les CLOMS pour la prestation des cours de langues secondes dans les régions. Nombre d'ententes par régions.
L'École de la fonction publique du Canada continuera d'offrir ses services de formation linguistique à temps plein et à temps partiel en salle de classe et en ligne et, lorsque possible, par le biais ses fournisseurs externes au sein des CLOSM. Plusieurs cours et produits de l'École de la fonction publique du Canada seront disponibles aux fonctionnaires, tels que les activités d'auto-apprentissage en ligne (par exemple « Auto-évaluation - activités écrites » et « Sons du français et de l'anglais »). Nombre de cours et de produits élaborés et disponibles aux fonctionnaires.

Nombre de participants.
L'École de la fonction publique du Canada continuera à offrir de la formation linguistique aux juges de la cour fédérale, provinciale et territoriale dans les régions.Les juges de la cour fédérale, provinciale et territoriale continueront de recevoir un accès aux produits et services de formation linguistique de l'École de la fonction publique du Canada. Nombre de juges de la cours fédérale, provinciale et territoriale formés.
L'École de la fonction publique du Canada s'assurera que le contenu se rapportant aux langues officielles, à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et au rôle joué par de nombreux fonctionnaires par rapport au soutien aux communautés linguistiques en situation minoritaire est intégré, comme il convient, à la conception et à l'élaboration de nouveaux produits. Par ailleurs, l'École de la fonction publique du Canada continuera de s'assurer que tous ses offres de cours soient disponibles dans les deux langues officielles ou dans un format bilingue, et que ses instructeurs et ses spécialistes en la matière reflètent la dualité linguistique du Canada.La conformité aux langues officielles est intégrée dans la conception et l'élaboration de l'ensemble des cours de l'École de la fonction publique du Canada. Nombre de cours qui sont offerts dans les deux langues officielles ou qui sont bilingues.
Le catalogue en ligne de Campusdirect continuera d'être amélioré et actualisé avec des produits de formation en ligne personnalisés de qualité qui répondent aux besoins communs en apprentissage des fonctionnaires dans les deux langues officielles dans toutes les régions du Canada. Tous les produits personnalisés et le plus grand nombre possible de cours commerciaux seront disponibles dans les deux langues officielles.Tous les didacticiels personnalisés, outils de travail et documents en ligne sont disponibles dans les deux langues officielles et dans des versions accessibles. Les cours commerciaux sont offerts, lorsque possible, dans les deux langues officielles. Cela permet aux fonctionnaires d'accéder à leur apprentissage dans la langue de leur choix, ce qui améliore la rétention de l'apprentissage et de facilité l'utilisation.

Campusdirect continuera d'améliorer et d'actualiser les cours personnalisés pour assurer que les fonctionnaires ont accès à des produits de formation des plus-à-jours afin de répondre à leurs besoins d'apprentissage.
Nombre de produits personnalisés élaborés dans les deux langues officielles ou dans un format bilingue.

Nombre de cours commerciaux conçus et élaborés dans les deux langues officielles ou dans un format bilingue.

Plus de fonctionnaire accèdent à Campusdirect et aux didacticiels, aux outils de travail, aux outils et aux documents disponibles.
L'École de la fonction publique du Canada offrira un cours de perfectionnement en leadership intitulé « Diversité : Vision et action » dans les deux langues officielles. Ce cours explique le concept de la diversité et du leadership dans un milieu de travail marqué par la diversité à partir de contextes personnelles, interpersonnelles et organisationnelles. Ce cours a pour objet de doter les gestionnaires des outils nécessaires pour créer une culture organisationnelle inclusive et ouverte au changement. Le contexte se repose sur les piliers de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur le multiculturalisme et la Loi sur les langues officielles.Six offres doit être livrées dans la région de la capitale nationale et dans les régions à plus de 115 participants. Nombre d'offres par région.

Nombre de participants par région.

Résultat de l'évaluation niveau 1 (rétroaction des apprenants).
Consultation

Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.

Résultat visé

Établissement de liens durables entre l'institution fédérale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Le tableau contient 2 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de consultation.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
Dans plusieurs régions, l'École de la fonction publique du Canada publiera une demande de soumissions pour établir une liste de fournisseurs qualifiés qui pourront assurer la prestation des services de formation linguistique. À la suite de ce processus, une liste de fournisseurs qualifiés sera mise en place pour assurer la prestation des services de formation linguistique. Toutes les régions de l'École de la fonction publique du Canada auront une liste de fournisseurs externes qualifiés.
L'École de la fonction publique du Canada poursuivra de promouvoir ses produits et services par le biais de conférences et d'événements organisés par les ministères. En participant à diverses conférences qui se tiendront dans l'ensemble du pays, le personnel chargé du programme d'apprentissage en ligne continuera de promouvoir la nécessité d'offrir des produits et des services bilingues à l'industrie. Nombre d'événements et de conférences auxquels ont participés les représentants de l'École de la fonction publique du Canada.

Nombre d'activités promotionnelles de l'École de la fonction publique du Canada pour ses produits et services.
L'École de la fonction publique du Canada continuera de participer aux événements d'apprentissage organisés par les ministères fédéraux. L'École de la fonction publique du Canada recevra une plus grande visibilité en termes de ses produits et services d'apprentissage linguistique. Elle augmentera le nombre de membres à son campus en ligne et augmentera la collaboration et les partenariats.

L'accès aux produits d'apprentissage linguistique sera élargi.
Augmentation dans le nombre de participants qui utilisent les produits en ligne.

Augmentation dans le nombre de présentations.
Communications

Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l'institution fédérale.

Le tableau contient 3 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de communication.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
À Régina et à Saint-Boniface (dans la région des Prairies), l'École de la fonction publique du Canada organisera un Forum sur le maintien du français dans les communautés francophones. Pendant une journée, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux pourront participer à des ateliers de perfectionnement professionnel en français et faire du réseautage avec la communauté francophone.

Lors du Forum au Manitoba, le Conseil fédéral, la communauté et la Province du Manitoba remettront le Prix Ronald-Duhamel à un fonctionnaire qui aura contribué de façon exceptionnelle à la vitalité de la communauté francophone.
La communauté sera invitée à participer à une session de formation et à une activité de rencontres éclairs où différents organismes présenteront leurs activités.

L'École de la fonction publique du Canada offrira ces forums pour une cinquième année.
Augmentation de la participation des fonctionnaires et des CLOSM à ces événements.
L'École de la fonction publique du Canada continuera d'élaborer des articles et documents de promotion à l'appui de nouveaux matériels d'apprentissage élaboré à l'intention des enseignants et apprenants, tels que des documents d'une seule page, bannières, affiches, tutoriels et vidéos dans les deux langues officielles. Une visibilité accrue de l'École de la fonction publique du Canada et de ses produits et services de formation linguistique.

Promouvoir la dualité linguistique au travers de tous les ministères et organismes fédéraux.
Nombre d'invitation acceptés et d'événements participés de l'École de la fonction publique du Canada.

Nombre d'article et de documents de promotion élaborés.
L'École de la fonction publique du Canada continuera de participer et de fournir des présentations aux ministères et aux événements d'apprentissage. L'École de la fonction publique du Canada recevra une plus grande visibilité en termes de ses produits et services d'apprentissage linguistique. Elle augmentera l'utilisation par ses membres à son campus en ligne ainsi que ses efforts de collaboration et partenariat. Ceci a pour but d'élargir l'accès aux produits d'auto-apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada. Nombre d'événements participés par les représentants de l'École de la fonction publique.

Nombre de présentations fournies par l'École de la fonction publique du Canada.
Coordination et liaison

Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d'autres institution fédérales, d'autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Le tableau contient 2 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de communication.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
Dans les régions, l'École de la fonction publique du Canada continuera à être représentée dans les réseaux interministériels, tels que des rencontres des coordonnateurs régionaux des langues officielles, aux comités de langues officielles et aux sous-comités des conseils fédéraux. Ces rencontres permettront aux ministères de partager des pratiques exemplaires et de continuer les discussions sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Les organismes de la CLOSM seront invités à certaines réunions pour présenter leurs projets et mandats aux réseaux dans le but de trouver des stratégies pour une meilleure coopération.

Les ministères et organismes continueront d'acquérir une connaissance des enjeux et des occasions relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Cela permettra aux ministères de développer des pratiques exemplaires et de mieux répondre à leurs responsabilités en termes de services et de dotation au sein du gouvernement fédéral.
Nombre de rencontres auxquels que l'École de la fonction publique participe.
L'École de la fonction publique du Canada continuera d'inviter le représentant du Commissariat aux langues officielles à rencontrer les nouveaux apprenants à temps plein.Un plus grand nombre de fonctionnaires seront sensibilisés et auront une meilleure connaissance de la Loi sur les langues officielles.Nombre de participants.

Les participants seront invités à compléter un sondage de satisfaction pour mesurer le taux de satisfaction.
L'École de la fonction publique du Canada continuera à organiser des activités d'acquisition et de maintien de l'acquis des langues secondes et mettra en œuvre le Cycle de l'acquisition et du maintien de l'acquis. Le projet pilote du Cycle de l'acquisition et du maintien de l'acquis linguistiques a été complété en 2008 et le lancement officiel pour la mise en œuvre de cette nouvelle initiative a été planifiée pour le 1er avril 2009. À l'aide d'exercices de simulation de l'évaluation de langue seconde, les participants pourront choisir et planifier leurs objectifs et priorités en matière d'apprentissage linguistique et en établir l'ordre de priorité. Nombre de participants.
Financement et prestation de programmes

Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'institution fédérale.

Résultat visé

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services, les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Le tableau contient 2 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de consultation.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
L'École de la fonction publique du Canada continuera de livrer la formation linguistique aux fonctionnaires dans les régions par le biais de fournisseurs externes pour les cours. Les fournisseurs externes seront formés par l'École de la fonction publique du Canada. L'École de la fonction publique du Canada représente une expertise dans l'apprentissage linguistique. Cette expertise sera partagée avec les fournisseurs externes livrant la formation linguistique. Les CLOSM continueront d'acquérir une plus grande expertise en matière de formation linguistique.

Nombre de cours de formation linguistique livrés par des fournisseurs externes.
Mettre en œuvre l'initiative de la feuille de route en matière de langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada : élargir l'accès aux produits de formation en langue seconde par le biais des universités et lancer le premier cycle d'apprentissage d'ici le mois de mars 2010.

Il s'agit d'une initiative qui porte sur trois ans, soit d'avril 2009 à mars 2012.
Un bassin élargi d'étudiants universitaires récemment diplômés, qui répondent aux exigences en matière de bilinguisme du Gouvernement du Canada, sera établie pour la fonction publique fédérale.

Il est prévu que les participants de cette initiative augmenteront leurs compétences de leur langue seconde et envisageront un emploi futur dans la fonction publique fédérale.
Nombre de participants dans cette initiative.

Nombre d'outils fournis aux universités participantes.
Reddition de comptes

Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Résultat visé

Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure d'imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Le tableau contient 2 rangées et 3 colonnes. La première colonne décrit les Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé, la deuxième les Extrants prévus et la troisième les Indicateurs de mesure des progrès. Ces données sont collectées dans le cadre de consultation.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès
Tous les cours obligatoires portant sur la gestion dans la fonction publique (formation sur la délégation de pouvoirs) qui sont offerts par l'École de la fonction publique du Canada traiteront des objectifs de la Loi sur les langues officielles et de sa mise en œuvre.Par le biais de la formation sur la délégation de pouvoirs, l'École de la fonction publique du Canada continuera de traiter les objectifs et les enjeux de la Loi sur les langues officielles et de sa mise en œuvre. De plus, elle continuera de sensibiliser les fonctionnaires participant à cette formation à l'égard des langues officielles et des CLOSM.Nombre de cours sur la délégation de pouvoirs.

Nombre de fonctionnaires qui ont participé aux cours sur la délégation de pouvoirs.
L'École de la fonction publique du Canada continuera de satisfaire aux exigences de Patrimoine canadien en ce qui concerne le plan d'action et le rapport sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.L'École de la fonction publique du Canada augmentera la qualité de ses plans d'action et ses rapports des résultats. De plus, elle s'assurera que ses plans d'action et rapports des résultats sont claires, plus détaillés et plus précis. La qualité des plans d'action et des rapports des résultats sera améliorée par l'examen et l'intégration des commentaires et recommandations reçus de Patrimoine canadien.
L'École de la fonction publique du Canada affichera ses plans d'action et ses rapports des résultats sur son site internet afin de communiquer les informations aux CLOSM. Les plans d'action et les rapports des résultats seront affichés sur le site internet de l'École de la fonction publique du Canada ce qui augmentera la transparence et la visibilité des initiatives de l'École de la fonction publique du Canada relatives à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.Les plans d'actions et les rapports des résultats seront disponibles sur le site internet de l'École de la fonction publique du Canada.

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