Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2011

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier 2011-2012.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations publiques, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, soit :

1. l'apprentissage de base;
2. le perfectionnement en leadership organisationnel;
3. l'innovation dans la gestion du secteur public;
4. les services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage afin que les fonctionnaires possèdent les compétences et connaissances communes qu'on attend d'eux.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'une vérification externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 septembre 2011, et cumulatifs, pour l'exercice 2011-2012

1. Autorisations totales pour 2011-2012
   • Le financement de l'École repose sur des crédits et des autorisations législatives.
   • Les crédits de l'École ont été réduits de 8,4 millions de dollars en 2011-2012, par rapport à 2010-2011, en raison d'une diminution de 6,7 millions de dollars découlant de l'Examen stratégique, d'une réduction de 720 000 dollars pour les rajustements de la rémunération, de 461 000 dollars pour le report du budget de fonctionnement et de 600 000 dollars pour la temporisation du financement pour le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage et le projet pilote sur les langues officielles pour les universités.
   • L'autorisation législative de 67,9 millions de dollars (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) comprend 50 millions de dollars pour les recettes disponibles, et 17,9 millions de dollars reportés de l'exercice précédent.
   • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2011-2012 s'élève à 122,9 millions de dollars, soit 1,8 million de moins qu'en 2010-2011. Ce montant est le résultat combiné des réductions de 8,4 millions dans les crédits votés et d'une augmentation de 6,7 millions dans les autorisations législatives.
2. Dépenses prévues pour 2011-2012
   • On prévoit une réduction des dépenses de l'ordre de 1,8 million de dollars en 2011-2012, par rapport à 2010-2011, principalement grâce à une diminution de 800 000 dollars des coûts relatifs au personnel et de 700 000 dollars des coûts associés aux services professionnels et spéciaux.
3. Dépenses pour le trimestre terminé le 30 2011
   • Une baisse de 4,6 millions de dollars a été enregistrée pour l'ensemble des dépenses au cours du premier trimestre de l'exercice 2011-2012, par rapport à la même période l'an dernier, principalement à cause de l'ajournement des dotations pour les postes approuvés et le délai dans la réception des factures pour les coûts des services partagés.

Risques et incertitudes

Les crédits annuels représentent environ 45 p. 100 de l'ensemble du financement de l'École. Le reste du financement, soit 55 p. 100, provient des revenus pouvant être dépensés de nouveau. L'incertitude demeure au sujet de la réduction des dépenses de formation à cause du gel des dépenses de fonctionnement des ministères. Cette réduction pourrait entraîner une baisse de la demande en ce qui concerne les cours offerts par l'École et avoir une incidence négative sur les revenus de l'exercice en cours. L'École surveille attentivement les tendances relatives aux inscriptions et aux revenus pour évaluer l'impact global.

Le Budget de 2010 a annoncé le gel des budgets de fonctionnement des ministères pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'impact direct de cette initiative sur le budget de l'École se traduit par une réduction de 720 000 dollars pour l'exercice 2011-2012. La mise en œuvre d'une approche structurée visant à ce que les besoins opérationnels soient clairement démontrés avant de procéder à la dotation de postes à pourvoir permet de gérer cette réduction.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Aucun changement important n'a été effectué en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes de l'École par rapport à l'exercice précédent.

Le 8 août 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

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