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Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Table des matières

  1. Renseignements généraux
  2. Fonctions, programmes et activités de l'institution
  3. Renseignements supplémentaires
  4. Annexe : Fichiers de renseignements personnels propres à l'institution

1. Renseignements généraux

Présentation

Toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur L'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels publient un inventaire de leurs fonds de renseignements, ainsi que des détails pertinents sur les renseignements personnels qu'elles détiennent. Les renseignements qui suivent peuvent vous aider à présenter une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels ou à exercer vos droits en matière de la vie privée :

  • Naviguez dans la liste des institutions fédérales pour en apprendre davantage sur leurs programmes, leurs activités et leurs fonds de renseignements, y compris les catégories de documents et les fichiers de renseignements personnels.

Certains programmes et certaines activités sont communs à la plupart des institutions fédérales, comme les ressources humaines ou la gestion financière. On les connaît sous le nom de services internes, et ils comprennent les types de renseignements suivants :

Historique

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lorsque les dispositions législatives de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur. L'École fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor depuis juillet 2004.

Fonctionnement sous l'autorité de la Lois de l'École de la fonction publique du Canada, l'École a été créé par la fusion de trois organismes suivants : le Centre canadien de gestion, Formation et perfectionnement Canada et Formation linguistique Canada.

L'École de la fonction publique du Canada rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Conseil du Trésor, qui est le ministre responsable de l'école.

Pour obtenir des renseignements sur les principales responsabilités de l'école, les résultats prévus et les ressources, cadre de présentation de rapports et plus, consulter notre plan ministériel 2020-2021.

Responsabilités

L'École a le mandat législatif de fournir un éventail de Enterprise ‐ large des activités d'apprentissage pour bâtir la capacité individuelle et organisationnelle et l'excellence en gestion au sein de l'administration publique centrale. En utilisant une vaste écosystème de produits d'apprentissage, les méthodes de prestation, et une plateforme d'apprentissage en ligne, l'École offre aux fonctionnaires les connaissances fondamentales, des habiletés et des compétences maintenant dans l'avenir, à servir les Canadiens avec excellence.

Renseignez-vous sur le mandat de l'École de la fonction publique du Canada.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

L'École de la fonction publique du Canada vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Elle atteint ce résultat grâce à travers ses différentes lignes d'affaires avec le soutien des services internes.

Programmes d'apprentissage

La Direction générale des programmes d'apprentissage est responsable de la conception, du contenu, du maintien et de la prestation des services d'apprentissage pour les secteurs d'activité de l'École. Elle est également responsable du programme d'apprentissage pour les cadres supérieurs et du développement du leadership, ainsi que de la Direction de l'expérience utilisateur, laquelle assure la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement de plateformes d'apprentissage et de solutions technologiques de calibre mondial.

Le répertoire des catégories de documents se trouve ci-après. Il contient les fichiers de renseignements personnels rattachés à chacune d'elles.

Milieux de travail respectueux et inclusifs

La diversité et l'inclusion font partie des grandes priorités du gouvernement. C'est pourquoi l'École propose plusieurs possibilités d'apprentissage destinées à l'ensemble des fonctionnaires pour favoriser des milieux de travail sains et respectueux. Le programme de l'École sur le milieu de travail respectueux et inclusif comprend des formations en ligne et en classe portant sur les thèmes ci-dessous, ainsi que des produits d'apprentissage spécialisés :

  • Prévention du harcèlement
  • Santé et sécurité au travail
  • Préjugés inconscients
  • Santé mentale
  • Espace positif
  • Accessibilité

Programmes pour les collectivités fonctionnelles - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 121

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada

Cette secteur d'activité offre aux fonctionnaires des possibilités d'apprentissage liées à l'art de gouverner et de travailler dans un contexte de secteur public. Nous offrons aux employés de la fonction publique l'apprentissage de base, les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour donner le meilleur d'eux-mêmes. Le secteur d'activité comporte quatre volets :

  1. Les Fondements du secteur public portent principalement sur l'apprentissage au niveau de base pour les employés qui sont nouveaux dans la fonction publique (orientation), les étudiants et ceux qui cherchent à maintenir leurs compétences en langue seconde.
  2. Le Perfectionnement des gestionnaires porte principalement sur des solutions qui visent à renforcer le perfectionnement de futurs leaders, tant les superviseurs nouvellement nommés que les gestionnaires et les aspirants directeurs.
  3. Le groupe des Politiques, programmes et services du GC est responsable de l'ensemble de l'apprentissage spécialisé relatif aux cinq communautés fonctionnelles : Communications, Évaluation, Politiques, Réglementation et Excellence du service.
  4. Le groupe des Compétences ministérielles du GC est responsable de l'ensemble de l'apprentissage spécialisé relatif aux neuf communautés fonctionnelles : AIPRP, Vérification, Finances, Ressources humaines, Approvisionnement, Gestion des biens immobiliers et du matériel, Sécurité/gestion des urgences, Gestion de l'information et Technologie de l'information.

Orientation à la fonction publique - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours et aux ressources d'orientation à la fonction publique qui sont mis à la disposition de tous les nouveaux fonctionnaires fédéraux, y compris les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les chefs d'organismes fédéraux. Les documents peuvent contenir de l'information sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception des activités; la conception et l'élaboration du programme; l'exécution des activités; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; sur les recherches et les meilleures pratiques; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'enseignement mixte (multimodal).

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, éléments du programme de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés de travail, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 111

Programmes pour les collectivités fonctionnelles - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 121

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description:Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Compétences transférables

L'École offre de l'apprentissage par l'intermédiaire de son secteur d'activité Compétences transférables pour aider les fonctionnaires à acquérir des connaissances et des compétences applicables au sein du gouvernement et ailleurs sur le marché. Toutefois, ce secteur d'activité ne se limite pas aux compétences : il s'occupe aussi de comportements, de mentalités et de réseautage. Nous offrons une large gamme de produits et de modes d'apprentissage pour aider à créer une fonction publique dynamique, connectée et collaborative. Nos services touchent entre autres la gestion de projet, la mobilisation du public et des clients et le leadership en matière de changement.  Nous offrons des services de sélection de fournisseurs, d'organisation de contenu, de partenariats, de conception, d'élaboration, et de prestation dans trois volets :

  1. Sens des affaires
    Vise à procurer aux fonctionnaires des compétences dynamiques en administration des affaires pour les amener à créer et à réaliser des projets et d'autres initiatives à l'intérieur et à l'extérieur d'un contexte gouvernemental. Notre vision consiste à aider les fonctionnaires de tous les niveaux à acquérir des connaissances, des compétences et des mentalités qui leur permettront de travailler de façon plus ouverte, agile et axée sur l'utilisateur. Cette approche leur permettra de s'adapter au changement et de continuer à obtenir des résultats pour la population canadienne. Les principaux sujets que nous couvrons sont les suivants : la gestion de projet, la gestion de processus, la culture financière, l'évaluation des risques, agile, la négociation, et la allégée.
  2. Fondements du leadership
    Oriente les activités d'apprentissage et de formation pour fournir les compétences fondamentales en leadership aux apprenants de tous les niveaux, et ce, en mettant l'accent sur les comportements, l'agilité et l'habilitation. Notre vision est d'aider les apprenants — de tous les niveaux et postes de la fonction publique — pour créer des capacités fondamentales en leadership qu'ils peuvent appliquer au quotidien dans leur milieu de travail. Les principaux sujets que nous couvrons sont les suivants : équipes virtuelles, diriger la transformation, composer avec le changement, le coaching, la résilience.
  3. Compétences habilitantes
    Vise à doter les fonctionnaires des compétences générales qui leur permettront de s'y retrouver facilement dans le milieu du travail. Notre programme fournit aux apprenants les outils dont ils ont besoin pour travailler avec l'information et les connaissances. Les apprenants comprendront mieux l'information complexe et seront plus en mesure de l'utiliser pour communiquer, collaborer et coopérer plus efficacement afin d'atteindre les objectifs escomptés. Les principaux sujets que nous couvrons sont les suivants : Le compte rendu efficace, la conception de la présentation, résolution de problèmes, rédaction administrative, service à la clientèle et la communication.

Programmes de perfectionnement professionnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 122

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description: Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Apprentissage sur les questions autochtones

L'apprentissage sur les questions autochtones offert à l'École permet aux fonctionnaires de découvrir et de comprendre l'histoire commune du Canada et des peuples autochtones, ainsi que son impact sur notre quotidien. L'objectif : favoriser des relations de travail efficaces avec les diverses populations des Premières nations et des communautés inuites et métisses du Canada, et appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux adaptés à leurs besoins et à leur réalité.  L'École propose un ensemble grandissant de cours, d'événements et de ressources, offerts en ligne ou en salle de classe, pour accroître la sensibilisation aux cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada, ainsi qu'au rôle et aux responsabilités du gouvernement du Canada envers ces peuples.

Programmes de perfectionnement professionnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 122

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Apprentissage exécutif

La nouvelle équipe d'Apprentissage des cadres (2019) offre des programmes, des événements, des outils d'apprentissage et des cours ciblés à l'EFPC pour les cadres de la fonction publique de EX-01 au niveau EX-05, en plus de soutenir d'autres secteurs d'activité de l'École, au besoin, dans l'élaboration de cours et d'événements pour les cadres. L'équipe est également responsable de la formation sur la délégation de pouvoirs, qui est un apprentissage ciblé pour les cadres et les non-cadres.

Programmes de perfectionnement en leadership - Catégories de documents

Description : Ce fichier contient des renseignements sur la conception et l'élaboration des programmes de perfectionnement en leadership qui contribueront au perfectionnement de personnes qualifiées occupant des postes de gestion et des postes de direction de premier niveau à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des activités d'apprentissage; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification, la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; l'évaluation des activités d'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 221

Compétences en leadership - Catégories de documents

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les cours et les activités d'apprentissage qui sont offerts régulièrement à l'École et dans le cadre d'ententes personnalisées dans le but de renforcer les compétences en gestion et en leadership à tous les niveaux du secteur public de façon à assurer le perfectionnement de gestionnaires et de cadres de direction qualifiés à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur les activités d'apprentissage en leadership destinées aux gestionnaires, les activités et services de coaching, et les activités et services d'apprentissage en leadership destinés aux cadres de direction. Il peut aussi contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration du programme des compétences en leadership; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures liées aux contrats, et en particulier à la sélection des fournisseurs, ainsi qu'aux politiques, aux lignes directrices et aux normes connexes; la planification du calendrier; la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation

Numéro du dossier : EFPC 211

Formation relative à la délégation de pouvoirs - Catégories de documents

Description : Information relative aux cours et au programme de formation sur la délégation des pouvoirs offerts aux gestionnaires de la fonction publique fédérale, quel que soit leur niveau. Les documents peuvent contenir des renseignements portant sur l'administration et la gestion des activités; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception du programme de formation sur la délégation des pouvoirs; la conception et l'élaboration du programme de cours; la présentation des cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les outils d'autoévaluation en ligne; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, matériel pédagogique, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et sommaires.

Numéro du dossier : EFPC 112

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes,

Numéro du dossier : EFPC 141

Direction UX

La direction UX soutient les secteurs d'activité en veillant à ce que l'École dispose des plates-formes d'apprentissage, des supports, des processus et des formations appropriés pour concevoir et développer des expériences d'apprentissage percutantes, accessibles et numériques.

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Services d'innovation et de politiques

La Direction générale des services d'innovation et de politiques aide les fonctionnaires à acquérir les compétences, l'expérience et les mentalités nécessaires pour atteindre l'excellence à la fonction publique, dans un environnement en mutation. La direction générale mène notamment des projets de démonstration, d'expérimentation et de recherche, en plus de veiller à l'amélioration des compétences dans le domaine du numérique. Composée de l'Académie du numérique de l'EFPC et des équipes Innovation dans le secteur public et Politiques et priorités, la direction générale apporte également son appui à diverses communautés.

L'Académie numérique

L'Académie numérique de l'École a été créé en 2018 pour aider les fonctionnaires fédéraux à acquérir les connaissances, les compétences et les mentalités dont ils ont besoin à l'ère du numérique.  Elle soutient les principes de l'initiative Au-delà de 2020 pour une main d'œuvre agile, inclusive et équipée, et plaide pour une approche "numérique d'abord" qui s'aligne sur les normes numériques canadiennes. Les dix normes numériques constituent le fondement de la volonté du gouvernement de devenir plus agile, plus ouvert et plus axé sur l'utilisateur.

Série Découverte

L'Académie du numérique offre des possibilités d'apprentissage aux fonctionnaires de tous niveaux. Sa Série Découverte est une suite de cours de base présentant les concepts, comportements, compétences et techniques de base pour aider les fonctionnaires à réussir dans l'ère numérique.

Services d'apprentissage organisationnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 311

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Événements de l'Académie du numérique

L'Académie du numérique offre des possibilités d'apprentissage sous la forme d'événements en personne et virtuels qui sont offerts en ligne aux fonctionnaires de tous niveaux. Les événements, tout en constituant des produits d'apprentissage en soi, sont également destinés à s'intégrer à la Série Découvertes de l'Académie du numérique en vue d'introduire de nouvelles mentalités, compétences et techniques pour aider les fonctionnaires à réussir dans l'ère numérique.

Services d'apprentissage organisationnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 311

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Trajets en bus

Trajetsenbus.ca élargit et approfondit la culture numérique. Donner à tous les fonctionnaires une conceptualisation de base et partagée de la perspective numérique du gouvernement du Canada. Chaque épisode en ligne est conçu autour de sujets liés aux normes numériques du gouvernement du Canada et contient des blogs et des vidéos pour faire appel à de multiples styles d'apprentissage. Ces épisodes ne sont pas destinés à développer des compétences solides, mais à reconnaître l'application et l'utilité potentielles des compétences et des ressources numériques pour le gouvernement du Canada. Busrides.ca encourage une culture de l'apprentissage continu par le biais du micro-apprentissage.

Services d'apprentissage organisationnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 311

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Développement conjoint de projets de réalité virtuelle

L'Académie du numérique de l'EFPC a développé l'exposition virtuelle (vExpo) pour soutenir le récent passage à des événements virtuels. L'exposition virtuelle (vExpo) offre un portail où les participants peuvent accéder à divers documents relatifs à l'événement (c'est-à-dire l'ordre du jour, les biographies, les présentations en direct, etc.), y compris des kiosques virtuels où les partenaires de l'événement peuvent partager des informations sur leurs produits et initiatives.

Services d'apprentissage organisationnel - Catégories de documents

Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 311

Programme de cours en ligne - Catégories de documents

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Politiques et priorités

Le mandat de la Direction de politique et priorités est de présenter aux fonctionnaires les dernières réflexions, pratiques et outils pour renforcer les capacités dans l'ensemble du gouvernement. Elle le fait de plusieurs façons, notamment en menant des projets de démonstration et en élaborant des outils d'apprentissage informel et expérientiel, en soutenant le lancement d'événements et la diffusion de pratiques de pointe dans les fonctions essentielles, en élaborant des stratégies habilitantes et des outils de politique interne pour soutenir les priorités internes et en renforçant l'engagement de l'EFPC auprès du milieu universitaire et des organisations externes. La Direction est composée de quatre divisions : Projets exploratoires, Innovation dans le secteur public, Initiatives prioritaires et Relations politiques et stratégiques et comprend également des programmes tels que le Réseau fédéral des jeunes, le Programme de mobilité politique inter-fonctionnelle, le Recrutement de responsables politiques et le Programme avancé d'analyse politique.

Coopération et liaison- Catégories de documents

Description : Comprend des dossiers concernant les activités de coopération et de liaison officielles et non officielles avec des gouvernements/organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux et internationaux, d'autres organismes et des établissements d'enseignement (le cas échéant) dans le but d'assurer la gestion efficace des initiatives horizontales, de faire connaître les activités de l'institution et de favoriser des approches intégrées de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services de l'institution. Il peut également s'agir de dossiers liés à la coordination des programmes touchant les délégations et les visiteurs de l'étranger, à la facilitation de l'échange d'information dans des domaines d'intérêt commun, au partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques exemplaires, à l'élaboration d'initiatives conjointes en matière de prestation de services en partenariat avec des provinces et territoires, au renforcement des partenariats stratégiques avec les partenaires existants et à la création de nouveaux réseaux d'influence dans le but d'élargir et de renforcer les liens avec d'autres gouvernements ou organismes, ainsi qu'à l'établissement de relations plus stratégiques afin de promouvoir les intérêts et de faire avancer les priorités de l'institution. Cette catégorie peut aussi comprendre des dossiers concernant des activités de sensibilisation, l'établissement de nouveaux réseaux et de partenariats stratégiques, l'accueil de délégations étrangères et le partage d'information avec ces dernières et la participation à des activités, tables rondes, conférences et symposiums régionaux, nationaux et internationaux.

Types de documents : Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de réunions multilatérales et bilatérales, travaux de symposiums, de tables rondes et de conférences, exemplaires d'accords bilatéraux et d'accords de liaison, versions provisoires et rapports finaux d'études de cas, mémoires de coopération, dossiers sur les activités de consultation et rapports sur les activités internationales.

Record Number: NDP 904

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

3. Renseignements supplémentaires

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

Présentez une demande en ligne
Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Présentez une demande en ligne aujourd'hui pour gagner du temps.

Pour communiquer avec nous
Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de l'AIPRP de l'École de la fonction publique du Canada en envoyant un courriel à l'adresse suivante: csps.atipaiprp.efpc@canada.ca.

Demandes d'accès à l'information complétées
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles en dehors du processus d'AIPRP. Les documents publiés suite aux demandes d'accès à l'information complétées par l'École de la fonction publique du Canada peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées est disponible.

Données ouvertes
Pour obtenir de l'information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

4. Annexe : Fichiers de renseignements personnels propres à l'institution

Les fichiers de renseignements personnels sont des descriptions des renseignements personnels détenus par des institutions gouvernementales au sujet de personnes, afin d'appuyer des programmes ou des activités en particulier. La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les fichiers de renseignements personnels incluent tous les renseignements personnels qui sont classés et marqués de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d'un particulier ou à un numéro, un symbole ou toute autre indication identificatrice propre à ce particulier. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure les renseignements personnels qui sont utilisés ou qui ont été utilisés ou qui sont accessibles à des fins administratives.

Voici les fichiers de renseignements personnels ayant trait à l'École de la fonction publique du Canada.

Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)

Description : La base de données sert à soutenir le portail centralisé pour les cours en ligne et vise à fournir aux personnes intéressées des outils d'évaluation en ligne. Elle contient des renseignements liés aux profils individuels, à la participation et aux résultats des cours et activités d'apprentissage, et certains résultats (générés électroniquement) des examens et des autoévaluations de cours. Parmi les renseignements personnels recueillis figurent le nom de la personne, son adresse de travail, ses numéros de téléphone et de télécopieur au travail, son adresse électronique, son ministère, le titre, la classification, la catégorie et le niveau de son poste, et sa langue préférée de communication. Même si un profil peut être désactivé après une longue période d'inactivité, son titulaire peut en demander la réactivation en tout temps auprès du Centre de contact avec la clientèle.

Catégorie de personnes : Employés du gouvernement et d'institutions du secteur public (gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou travail à l'étranger).

But : Cette information est recueillie dans le but de constituer un outil automatisé qui contient des données concernant les inscriptions aux cours, le paiement et l'utilisation des activités d'apprentissage. Cet outil vise à permettre aux détenteurs d'un profil dans le SHGA d'établir leurs besoins en formation et de prendre part à des activités de perfectionnement professionnel.

Usages compatibles : Les renseignements personnels servent aux fins des activités statistiques et d'évaluation du SHGA. Toute divulgation requiert l'autorisation préalable expresse de la personne visée.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés dans le SHGA tant que la plateforme du SHGA existera. Si la plateforme est interrompue, la destruction des renseignements n'aura pas lieu avant cinq ans.

Nº ADD : 99/020
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 141, EFPC 142, EFPC 211, EFPC 221
Enregistrement (SCT) : 006094
Numéro de fichier : EFPC PPU 015

Information et inscription aux cours

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base et des données administratives sur les cours suivis. Les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro de cours pertinent.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits. Peut aussi contenir des informations sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier existe en vue d'établir et de tenir des dossiers sur les employés et sur les personnes qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits.

Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour donner les cours de formation offerts par l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité de formation et de perfectionnement et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001438
Numéro de fichier : EFPC PPU 050

Base de données sur les particuliers

Description : Ce fichier contient des renseignements de base sur les cours et les autres activités d'apprentissage de l'École, sur les clients réels et potentiels, sur les ressources internes et externes utilisées par l'École et sur toute personne avec qui l'École est en contact.

Catégorie de personnes : Personnes, principalement des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui sont en contact avec l'École. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier a pour but d'établir et de tenir des dossiers sur la clientèle réelle et potentielle de l'École afin de faciliter l'inscription de ces personnes aux activités de l'École, de fournir l'information permettant d'établir le profil de cette clientèle et d'ainsi mieux cibler l'élaboration et la prestation des produits de l'École.

Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour déterminer les clients et les ressources potentiels pour les activités de l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés aussi longtemps que les données sont valides.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 231, EFPC 311, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003329
Numéro de fichier : EFPC PPU 010

Système d'information sur les inscriptions

Description : Ce fichier peut contenir des renseignements de base sur les participants et des données administratives sur les activités d'apprentissage de l'École.

Catégorie de personnes : Personnes, y compris des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui ont participé à une activité d'apprentissage parrainée par l'École ou qui y sont inscrites. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier vise à établir et à tenir des dossiers sur les activités d'apprentissage et de perfectionnement offertes par l'École et sur les personnes qui participent à ces activités.

Usages compatibles : Le fichier fournit les renseignements nécessaires à la prestation des activités d'apprentissage offertes par l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003328
Numéro de fichier : EFPC PPU 005

Système de gestion et d'inscription des apprenants

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base sur les participants aux activités d'apprentissage de l'École. Il peut également contenir de l'information sur les ressources de l'interne et de l'externe qu'utilise l'École pour offrir de telles activités. Toutes les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro du cours de l'École.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui se sont inscrits à des activités d'apprentissage de l'École.

But : Ce fichier a pour but de faciliter l'inscription efficace de ces personnes aux activités d'apprentissage de l'École ainsi que d'administrer et de tenir des dossiers sur leur participation.

Usages compatibles : Ce fichier sert à l'administration et à la prestation des activités d'apprentissage de l'École. Ces renseignements sont également utilisés à des fins statistiques, de rapport et d'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage, puis sont effacés de ce fichier.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001478
Numéro de fichier : EFPC PCE 732

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