Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2021
Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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1. Introduction
Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2021-2022. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs et objectifs
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.
Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2021-2022.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Structure financière
L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1. Autorisations totales pour l'exercice 2021-2022
Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2021-2022 s'élève à 92,5 millions de dollars, dont 65,9 millions de dollars en autorisations votées et 26,6 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2021-2022 comprennent 10,2 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 7,6 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les autorisations législatives ont augmenté de 6,0 millions de dollars en 2021-2022 (de 20,6 millions de dollars à 26,6 millions de dollars), principalement en raison d'un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.
Le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 a augmenté de 21,1 millions de dollars ou 29 % par rapport aux 71,4 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2020-2021. L'écart est principalement attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID 19 combinée à une augmentation des revenus disponibles prévus en 2021-2022 et des revenus disponibles reportés de 2020-2021.
Version textuelle
Authorisations totales
| (en milliers de dollars) |
2021-2022 |
2020-2021 |
| Crédit 1- Dépenses du programme |
65 854 |
50 826 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8 824 |
8 614 |
| Revenus disponibles |
17 773 |
11 960 |
2.2 Dépenses prévues pour l'exercice 2021-2022
L'École prévoit des dépenses de 92,5 millions de dollars pour l'exercice 2021-2022, dont 82,1 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 10,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 21,1 millions de dollars, attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.
2.3 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué de 0,3 million de dollars (19,3 millions de dollars contre 19,6 millions de dollars), composés principalement d'écarts associés à:
- Personnel : une augmentation de 2,3 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations salariales annuelles suite au renouvellement des conventions collectives; et
- Locations : une augmentation de 0,9 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des licences permettant l'apprentissage en ligne.
Partiellement compensé par :
- Réparation et entretien : une diminution de 1,9 million de dollars est attribuable aux projets de rénovation de bureaux entrepris l'année précédente;
- Services professionnels et spéciaux : une diminution de 1,2 million de dollars principalement attribuable aux décalages dans le temps pour les paiements à Services partagés Canada; et
- Autres subventions et paiements : une diminution de 0,5 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères.
2.4 Cumul des dépenses au 30 septembre 2021
Comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 1,7 million de dollars (38,6 millions de dollars contre 36,9 millions de dollars) qui se composent principalement d'écarts associés à :
- Personnel : une augmentation de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations salariales annuelles suite au renouvellement des conventions collectives;
- Locations : une augmentation de 1,3 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des licences permettant l'apprentissage en ligne; et
- Acquisition de machinerie et d'équipement : une augmentation de 0,5 million de dollars principalement attribuable à l'acquisition de logiciels pour le développement de la nouvelle plateforme d'apprentissage moderne de l'École.
Partiellement compensé par :
- Réparation et entretien : une diminution de 1,9 million de dollars est attribuable aux projets de rénovation de bureaux entrepris l'année précédente;
- Services professionnels et spéciaux : une diminution de 1,1 million de dollars principalement attribuable aux décalages dans le temps pour les paiements à Services partagés Canada; et
- Autres subventions et paiements : une diminution de 0,4 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères.
3. Risques et incertitudes
Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Par rapport au même trimestre en 2020-2021, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont augmenté de 77 % pour atteindre un total de 299 000 au deuxième trimestre et le nombre de participants virtuels aux événements a diminué de 1 000 (3 %), pour un total de 55 000 au deuxième trimestre.
Version textuelle
Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2020-2021 et 2021-2022
| 2020-2021 |
2021-2022 |
| Mois |
Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre |
Mois |
Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre |
| Juillet |
58 272 |
Juillet |
87 883 |
| Août |
46 957 |
Août |
98 609 |
| Septembre |
63 768 |
Septembre |
112 339 |
|
| Total |
168 997 |
Total |
298 831 |
Participants virtuels – Événements 2020-2021 et 2021-2022
| 2020-2021 |
2021-2022 |
| Mois |
Participants virtuels – Événements |
Mois |
Participants virtuels – Événements |
| Juillet |
23 286 |
Juillet |
12 347 |
| Août |
8 297 |
Août |
10 736 |
| Septembre |
24 411 |
Septembre |
31 467 |
|
| Total |
55 994 |
Total |
54 550 |
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
(version originale signée)
Taki Sarantakis
Président
Le 17 novembre 2021
Date
(version originale signée)
Tom Roberts
Dirigeant principal des finances
Le 16 novembre 2021
Date
État des autorisations (non vérifié)
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, le trimestre terminé le 30 septembre 2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2021-2022 |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2022Note* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
65 854 |
9 448 |
26 575 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8 824 |
2 206 |
4 412 |
| Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
17 773 |
7 617 |
7 617 |
|
| Autorisations totales |
92 451 |
19 271 |
38 604 |
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 septembre 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2020-2021 |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2020 |
Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
50 826 |
17 490 |
32 595 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8 614 |
2 153 |
4 319 |
| Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
11 960 |
- |
- |
|
| Autorisations totales |
71 400 |
19 643 |
36 914 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, le trimestre terminé le 30 septembre 2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2021-2022 |
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2022Note* |
Dépenses durant
le
trimestre terminé
le 30 septembre 2021 |
Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestre |
| Dépenses |
| Personnel |
82 053 |
19 865 |
36 903 |
| Transports et communications |
1 243 |
23 |
57 |
| Information |
680 |
221 |
361 |
| Services professionnels et spéciaux |
7 462 |
2 451 |
3 393 |
| Location |
2 013 |
1 112 |
1 602 |
| Services de réparation et d'entretien |
475 |
10 |
11 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
208 |
19 |
22 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
130 |
- |
- |
| Acquisition de matériel et d'outillage |
1 175 |
30 |
593 |
| Autres subventions et paiements |
(2 988) |
(4 460) |
(4 338) |
|
| Dépenses budgétaires totales |
92 451 |
19 271 |
38 604 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 septembre 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
| (en milliers de dollars) |
Exercice 2020-2021 |
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2021Note* |
Dépenses durant
le
trimestre terminé
le 30 septembre 2020 |
Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestreNote** |
| Dépenses |
| Personnel |
61 759 |
17 534 |
33 765 |
| Transports et communications |
317 |
42 |
58 |
| Information |
442 |
161 |
213 |
| Services professionnels et spéciaux |
7 476 |
3 669 |
4 484 |
| Location |
801 |
185 |
282 |
| Services de réparation et d'entretien |
1 937 |
1 932 |
1 933 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
214 |
16 |
22 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
- |
- |
- |
| Acquisition de matériel et d'outillage |
1 442 |
76 |
80 |
| Autres subventions et paiements |
(2 988) |
(3 972) |
(3 923) |
|
| Dépenses budgétaires totales |
71 400 |
19 643 |
36 914 |
- Date de modification :
