Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2021

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021​​

Téléchargez en PDF (402 ko)

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs

1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2020-2021. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2021-2022.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2021-2022

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2021-2022 s'élève à 93,1 millions de dollars, dont 66,5 millions de dollars en autorisations votées et 26,6 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2021-2022 comprennent 10,2 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 7,6 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les autorisations législatives ont augmenté de 5,4 millions de dollars en 2021-2022 (de 21,2 millions de dollars à 26,6 millions de dollars), principalement en raison d'un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

Le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 a augmenté de 5,0 millions de dollars ou 6 % par rapport aux 88,1 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2020-2021. L'écart est principalement attribuable à un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

Version textuelle
Authorisations totales
(en milliers de dollars) 2020-2021 2019-2020
Crédit 1- Dépenses du programme 66 462 66 914
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 824 8 614
Revenus disponibles 17 773 12 536

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2021-2022

L'École prévoit des dépenses de 93,1 millions de dollars pour l'exercice 2021-2022, dont 82,7 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 10,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 5,0 millions de dollars, attribuable à un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué de 1,8 million de dollars (17,8 millions de dollars contre 19,6 millions de dollars), composés principalement d'écarts associés à :

  • Services professionnels et spéciaux : une diminution de 1,7 million de dollars est principalement attribuable à un transfert permanent de fonds à Services partagés Canada;
  • Autres subventions et paiements : une diminution de 0,8 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères; et
  • Réparation et entretien : une diminution de 0,5 million de dollars est attribuable aux projets de rénovation des bureaux entrepris l'année précédente.

    Partiellement compensé par :

  • Location : une augmentation de 1,5 million de dollars est principalement attribuable à l'achat de licences permettant l'apprentissage en ligne.

2.4  Cumul des dépenses au 31 décembre 2021

Comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué de 0,2 million de dollars (56,4 millions de dollars contre 56,6 millions de dollars) qui se composent principalement d'écarts associés à :

  • Services professionnels et spéciaux : une diminution de 2,8 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert permanent de fonds à Services partagés Canada;
  • Réparation et entretien : une diminution de 2,4 millions de dollars est attribuable aux projets de rénovation des bureaux entrepris l'année précédente; et
  • Autres subventions et paiements : une diminution de 1,2 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères.

    Partiellement compensé par :

  • Personnel : une augmentation de 2,7 millions de dollars est principalement attribuable aux ajustements salariaux annuels à la suite du renouvellement des conventions collectives; et
  • Locations : une augmentation de 3,3 millions de dollars est principalement attribuable à l'achat de licences permettant l'apprentissage en ligne.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par rapport au même trimestre en 2020-2021, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont augmenté de 113 % pour atteindre un total de 399 000 au troisième trimestre et le nombre de participants virtuels aux événements est resté stable à un total de 60 000 au troisième trimestre.

Version textuelle
Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2020-2021 et 2021-2022
2020-2021 2021-2022
Mois Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme Mois Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme
Octobre 59 996 Octobre 125 600
Novembre 63 154 Novembre 129 986
Décembre 64 422 Décembre 143 050
Total 187 572 Total 398 636
Participants virtuels – Événements 2020-2021 and 2021-2022
2020-2021 2021-2022
Mois Participants virtuels – Événements Mois Participants virtuels – Événements
Octobre 22 805 Octobre 23 482
Novembre 24 982 Novembre 29 535
Décembre 11 750 Décembre 6 962
Total 59 537 Total 59 979

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par

(version originale signée)
Taki Sarantakis
Président
1er février 2022
Date
(version originale signée)
Tom Roberts
Dirigeant principal des finances
31 janvier 2022
Date

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 31 décembre 2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2021. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2022Note*		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2021		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 66 462 15,563 42 138
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 824 2 206 6 618
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 17 773 - 7 617
Autorisations totales 93 059 17 769 56 373
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 31 décembre 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2020		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 66 914 18 210 50 805
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 614 1 436 5 755
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 12 536 - -
Autorisations totales 88 064 19 646 56 560

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, le trimestre terminé le 31 décembre  2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2021 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2021-2022
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2022Note*		 Dépenses durant le
trimestre terminé
le 31 décembre 2021		 Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestre
Dépenses
Personnel 82 662 15 795 52 698
Transports et communications 643 31 88
Information 680 73 434
Services professionnels et spéciaux 8 361 1 322 4 715
Location 2 813 1 681 3 791
Services de réparation et d'entretien 475 25 36
Services publics, fournitures et approvisionnements 208 16 38
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 130 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 2 575 165 250
Autres subventions et paiements (5 488) (1 339) (5 677)
Dépenses budgétaires totales 93 059 17 769 56 373
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 31 décembre 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, l'exercice se terminant le 31 mars 2020 .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2021Note*		 Dépenses durant le
trimestre terminé
le 31 décembre 2020Note**		 Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestreNote**
Expenditures
Personnel 69,897 16 195 49 961
Transports et communications 614 35 93
Information 550 70 283
Services professionnels et spéciaux 15 496 3 009 7 492
Location 996 221 503
Services de réparation et d'entretien 2 890 517 2 450
Services publics, fournitures et approvisionnements 266 16 38
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 1 793 92 172
Autres subventions et paiements (4 438) (509) (4 432)
Dépenses budgétaires totales 88 064 19 646 56 560
Date de modification :