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Comprendre les relations de travail

Comprendre les relations de travail

L'équipe de la Représentation patronale en recours du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente une série sur les questions disciplinaires et non disciplinaires en matière de relations de travail pour permettre aux analystes d'accroître leurs habiletés et connaissances dans le domaine.

La série est composée des quatre séances suivantes, toutes indépendantes les unes des autres:

Les séances sont conçues à l'intention des spécialistes en relations de travail. Elles sont présentées sans frais, à Ottawa et par webdiffusion.

Pour vous inscrire, assurez-vous d'avoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe MonDossier. Si vous n'avez pas de compte, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.


Séance 1 : Mesures et questions non disciplinaires en cas de rendement insatisfaisant

Cette séance sera l'occasion d'explorer les différents types de comportements associés à un rendement insatisfaisant et les pistes de solution. Les animateurs présenteront les balises qui permettent de déterminer s'il y a sous-rendement ainsi que le cadre législatif qui régit les mesures à prendre. Les questions non disciplinaires et la jurisprudence pertinente seront aussi abordées.

Dates, heures et langues :

Le 16 janvier 2017 | de 13 h 30 à 16 h (HNE) | en anglais

Lieux :
  • Salon de la collaboration, Académie De-La-Salle, 373, promenade Sussex (entrée de l'avenue Guigues), Ottawa (Ontario)
  • Offert partout au Canada par webdiffusion

Renseignements :

csps.learningevents-evenementsdapprentissage.efpc@canada.ca

Séance 2 : Licenciement et rétrogradation pour motifs autres que disciplinaires, et en cours de stage

Événement passé

Cette séance permettra aux participants de se familiariser avec les principes encadrant le licenciement et la rétrogradation pour des motifs autres que disciplinaires, tels que l'incapacité médicale, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, l'habilitation de sécurité, de cote de fiabilité ou autres. La période de stage probatoire ainsi que la jurisprudence applicable seront également abordées.

Dates, heures et langues :

Le 3 février 2017 | de 13 h 30 à 16 h (HNE) | en anglais

Lieux :
  • Salon de la collaboration, Académie De-La-Salle, 373, promenade Sussex (entrée de l'avenue Guigues), Ottawa (Ontario)
  • Offert partout au Canada par webdiffusion

Renseignements :

csps.learningevents-evenementsdapprentissage.efpc@canada.ca

Séance 3 : Mesures disciplinaires (cadre juridique et principes de base)

Cette séance portera sur le cadre juridique et disciplinaire en relations de travail. Les animateurs aborderont des thèmes comme l'équité procédurale et la justice naturelle, la discipline progressive, le fardeau de la preuve et la norme de preuve, les comportements réprimandables et non réprimandables et l'insubordination. La jurisprudence pertinente sera présentée.

Dates, heures et langues :

Le 28 février 2017 | de 13 h 30 à 16 h (HNE) | en français

Lieux :
  • Salon de la collaboration, Académie De-La-Salle, 373, promenade Sussex (entrée de l'avenue Guigues), Ottawa (Ontario)
  • Offert partout au Canada par webdiffusion

Renseignements :

csps.learningevents-evenementsdapprentissage.efpc@canada.ca

Séance 4 : Mesures disciplinaires (enquêtes administratives, procédure disciplinaire et thèmes particuliers ayant trait aux mesures disciplinaires)

Cette séance portera sur l'enquête administrative pour inconduite, la procédure disciplinaire, la lettre disciplinaire, la double pénalité, les actes d'inconduite multiples, l'inconduite hors des heures de travail, les mesures disciplinaires ainsi que les cotes de fiabilité et de sécurité. Il sera aussi question de l'immunité des syndicats et de la réintégration au travail à la suite d'une décision rendue par une tierce partie. La jurisprudence pertinente sera exposée.

Dates, heures et langues :

Le 24 mars 2017 | de 13 h 30 à 16 h (HAE) | en anglais

Lieux :
  • Salon de la collaboration, Académie De-La-Salle, 373, promenade Sussex (entrée de l'avenue Guigues), Ottawa (Ontario)
  • Offert partout au Canada par webdiffusion

Renseignements :

csps.learningevents-evenementsdapprentissage.efpc@canada.ca

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